L'assemblée générale dans la SCI à l'IR est indispensable !

Ignorer le secrétariat juridique annuel, c'est s'exposer à des risques majeurs !

Vous vous demandez sûrement pourquoi tout le monde parle du secrétariat juridique annuel ? Laissez-moi vous expliquer pourquoi c'est une étape cruciale pour la pérennité de votre SCI.

Pourquoi est-ce pertinent ?

Le secrétariat juridique annuel n'est pas qu'une simple formalité. Il permet de vérifier et de valider la conformité de votre SCI avec les exigences légales en vigueur. C'est une garantie de transparence et de bonne gestion qui rassure tant les associés que les autorités fiscales.

Quel est l'intérêt ?

Maintenir une documentation précise et à jour protège votre SCI contre les litiges potentiels et apporte aux tiers une validation globale de la situation annuelle. 

L’assemblée générale annuelle permet de faire le point entre les associés sur les évènements intervenus au cours de l’année. La transparence annuelle pour chaque associé est un éléments indispensable pour la continuité d’exploitation de la SCI.

Autre intérêt, la validation de la situation comptable ainsi que celle des comptes courants d’associés. Ces positions doivent permettre au notaire d’activer des effets de levier afin d’optimiser la fiscalité et les frais dans le cadre de la transmission de patrimoine.

Quelles sont les contraintes ?

• Délais stricts : Chaque année, il est impératif de respecter les délais pour la tenue des assemblées générales et l'approbation des comptes. Les dates d’exercices comptables des SCI étant, la plupart du temps, callées sur l’année civile, la SCI doit valider son assemblée générale au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice écoulée.
  Par exemple : pour un exercice clôturer au 31/12/2023, l’assemblée générale devra être tenue avant le 30/06/2024.
• Formalisme rigoureux : Les documents doivent être rédigés selon des modèles précis. L’objectif est que l’ensemble des associés aient accès aux même informations qu’ils seront appelés à signer afin de valider leur position.
• Origine des informations : Les données doivent être exactes et vérifiables, provenant de sources fiables et mises à jour régulièrement. Dans le cas des SCI à l’IR, les informations sont issues des relevés bancaires adressées au nom de la SCI ainsi qu’à travers les factures émises au nom de la SCI.

Quels délais ?

Si la SCI doit clôturer son année au 31/12, elle a jusqu’au 2ème jour ouvré du mois de Mai pour déclarer sur son espace impot.gouv.fr ses informations fiscales.

Concernant l’obligation Les SCI doivent tenir une assemblée générale annuelle dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social pour approuver les comptes. Tout retard peut entraîner des pénalités et compromettre la crédibilité de votre gestion.

Comment faire ?

Les informations sont issues de la tenue comptable. On lit trop souvent que la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire et que le dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce n’étant pas obligatoire, les assemblées générales ne sont pas faites.

En effet, il n’existe aucune obligation. Pourquoi ? Si la déclaration fiscale est obligatoire du fait des incidences fiscales qu’elle induit pour les associés, la tenue d’une comptabilité et la réalisation des assemblées générales ne présente aucun intérêt pour l’état.

Cependant, ces éléments sont primordiaux pour l’intérêt de la SCI et de ses associés. En effet, le suivi des apports et des prélèvements des associés tout au long de la vie de la SCI permettront de valoriser au plus juste les parts de la SCI. C’est avec ces informations que seront calculées les plus-values.

Il en va de même avec le calcul du résultat comptable annuel et de ses affectations. Ce défaut d’affectation ne fera que porter préjudice à la SCI et à ses associés.

De ce fait, il est vivement recommandé de suivre une comptabilité afin de suivre les comptes courants d’associés ainsi que les résultats de chaque année et leur affectations. L’ensemble de ces éléments doivent se retrouver chaque année au sein de l’assemblée générale. Elle pourra alors faire fois lors des décisions de vente, de démembrement, de donation…

L’outil de gestion iN-SCi

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