SCI : ne rien oublier pour remplir la 2072.

A SAVOIR :  Chaque nouvelle année a le droit à sa nouvelle loi de finance. Avec elle, ce sont les déclarations fiscales qui évoluent.

ATTENTION aux copiés/collés sur Excel souvent source d’erreurs ! 

Le gérant, une fois l'année civile terminée, a le devoir de réaliser l'ensemble des calculs permettant de calculer le résultat annuel de la SCI. Ce résultat est constitué des encaissements auxquels on déduit les charges.

Ces éléments sont à déclarer, pour la SCI, auprès de l'administration fiscale avant le 2ème ouvré qui suit le 1er mai de chaque année.

Chaque associé a également l'obligation de reporter sur sa déclaration de revenus, la part de la SCI qui lui revient.

On vous explique ici comment bien se préparer pour ne rien oublier. Cette organisation permet d'éviter les dangers de mauvaise déclaration pour les associés mais garantie en plus le fait de ne léser personne en ne déduisant l'ensemble des éléments attendus.

Les relevés bancaires

Pour les SCI à l’IR, on parle d’une comptabilité de trésorerie. Pour calculer son résultat, on retiendra uniquement les encaissements et les décaissements identifiés sur le relevé bancaire de la SCI entre le 1er janvier et le 31 décembre de la même année.

ATTENTION: il est primordial de n’oublier aucun mouvement sur l’année de déclaration. Les relevés bancaires peuvent parfois être décalés. Ainsi, le relevé du mois de Janvier de l’année N+1 pourra faire apparaître un mouvement décalé du mois de Décembre de l’année N.

Munissez-vous de l’ensemble des relevés bancaires de l’année.

L’attestation des intérêts de l’année écoulée

La plupart des SCI ont recourt à l’emprunt bancaire pour financer leurs acquisitions. Au moment de la signature de l’emprunt bancaire, qu’il soit à taux fixe ou à taux variable, est remis un échéancier d’emprunt. On y distingue les dates d’échéances, le montant à rembourser ainsi que le reste à payer. L’échéance de prêt se répartie entre le capital, non déductible d’un point de vue fiscal, et les intérêts que l’on pourra passer en charge et donc déduire de son chiffre d’affaires.

Comment être certain du montant à déduire ?

• Suivre l’échéancier transmis par la banque. On y retrouve souvent un sous le total des intérêts versés tous les 12 mois. Si ce n’est pas le cas, il faudra faire le calcul à la main et ne pas se tromper dans ce sous total annuel.
• Dès le début de l’année, vous pouvez solliciter votre établissement de crédit afin qu’il vous fasse parvenir une attestation des intérêts réglés durant l’année.

C’est le montant des intérêts annuels payés qui seront à déduire sur la déclaration N°2072.

ATTENTION : cas particulier des prêts à taux variable. Le tableau d’emprunt étant modifié chaque année, il est vivement conseillé de solliciter votre banque afin de garantir la véracité des intérêts déduits.

Le paiement des factures

Que la SCI soit propriétaire d’un terrain, d’un garage, d’un appartement ou encore d’une maison, elle aura à régler un ensemble de dépenses courantes (taxes, copropriété…).

Le formalisme des factures est primordial : il est impératif que le nom et l’adresse de la SCI y apparaissent.

Si vous suivez les règles, le règlement de la facture sera fait par le compte bancaire de la SCI. C’est la solution de gestion la plus simple qui permettra au gérant de pointer chaque ligne bancaire avec le document justifiant l’encaissement ou le décaissement.

Les factures émises au nom de la SCI mais réglées par un compte bancaire autre que celui de la SCI sont également déductibles. Veillez à votre organisation administratives pour ne pas les oublier. ATTENTION : elles ne sont à prendre en compte dans la déclaration fiscale annuelle N°2072 que si le règlement est bien passé en banque sur la même année fiscale. En cas de décalage, conservez les précieusement pour les déduire l’année prochaine, même si la date de la facture est en décalage.

Calculez et déclarez

Toutes ces informations vous permettent de calculer votre résultat annuel : somme des encaissement (chiffre d’affaires) – sommes des charges (attention tout ce qui est payé n’est pas forcément déductible).

Il est à télédéclarer chaque année sur l’espace impot.gouv.fr dédié à votre SCI.

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